Enjoy your D day propose aux particuliers et aux entreprises des prestations de prises de vue en photographie.

Le site internet www.enjoyyourdday.com est édité par Guillaume BRESSON.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part, Enjoy your D day,

Siège social : 20, chemin du mas du diable
Téléphone : 06 64 96 04 02
E-mail : contact@enjoyyourdday.com

ci-après dénommée “Enjoy your D day” ou “le prestataire”

et, d’autre part, les personnes souhaitant faire appel aux services du site www.enjoyyourdday.com,ci-après dénommées “les Mariés”, “l’utilisateur”, “le client”, “l’acheteur” ou “l’internaute”.

Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Enjoy your D day se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’utilisateur.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur des prestations photographiques dont les sociétés ont siège en France.

ARTICLE 1 – Généralités

Enjoy your D day propose aux particuliers et aux entreprises des prestations de prises de vue en photographie. Le contenu des différentes prestations et formules sont présentées sur son site internet https://www.enjoyyourdday.com.

Tout achat d’une prestation sur le site de Enjoy your D day ou en points de vente physiques (types Salons, Fêtes ou Foires) impose la pleine et entière acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Cette acceptation est reconnue par le Client une fois la signature du contrat effectuée.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Enjoy your D day et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Toute demande de prestation sollicitée par l’Acheteur donnera lieu à l’élaboration d’une offre préalable qui lui sera soumise par le Prestataire pour acceptation.

Toute offre ne sera valable que pendant une durée de 1 mois à compter de son envoi.

Les spécifications relatives aux fournitures figurant dans les offres et notamment, leur qualité, leur finition, leur type, leurs mesures, sont celles indiquées par le prestataire ou leur équivalence en cas de rupture dans l’approvisionnement des produits.

 

ARTICLE 2 – Commande

Toute commande y compris celle passée par téléphone, doit faire l’objet d’une confirmation écrite.

La commande doit mentionner, notamment : la formule choisie au tarif, le prix convenu des prestations, des fournitures et des frais de déplacements et ou inhérents à la réalisation de la prestation, le mode de paiement, le lieu et la date de la livraison ou de l’enlèvement s’il est autre que le lieu de facturation.

Tout additif ou modification de la commande ne lie le Prestataire que s’il les a acceptés par écrit.

 

ARTICLE 3 – Paiement

Les tarifs des prestations présentés sur le site Internet www.EnjoyyourDday.com, en boutiques physiques, brochures ou catalogues, sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC).

Ces tarifs peuvent faire l’objet d’une révision par Enjoy your D day sans avertissement spécifique au Client.

Pour régler la commande, différents moyens de paiement sont acceptés par Enjoy your D day :


Par chèque

Le Client peut choisir le moyen de paiement “Chèque Bancaire”. Il recevra alors par email l’adresse postale à laquelle envoyer le chèque (à mettre à l’ordre de “guillaume BRESSON”). Il est demandé au Client de faire attention aux délais dûs à l’envoi postal.


Par virement

Le Client peut choisir le moyen de paiement “Virement Bancaire”. Il recevra alors par mail les coordonnées bancaires pour effectuer le virement. Il est demandé au Client de bien vouloir faire attention aux délais dûs à la validation de la transaction.


En espèces

Aucun paiement en espèces n’est accepté.

 

ARTICLE 4 – Droit à l’image et droit de propriété intellectuelle


3.1. Propriété intellectuelle

La livraison éventuelle des photographies  sur support CD/DVD/Blu-Ray n’implique pas transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Les photographies livrées ne le sont qu’à usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large (famille et invités). Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse, …) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l’accord du Photographe préalablement consulté.

Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.


3.2. Droit à l’image

Les Mariés consentent par la signature de la convention à ce que certaines photographies soient utilisées sur les supports de communication de Enjoy your D day et de sa marque Enjoy your D day : tous supports de communication interne ou externe et sur Internet (presse écrite, affichage, flyers, papeteries, brochures, packs, coffrets cadeaux, télévision, sites Internet, plaquette, book lors de salons professionnels, Facebook, Twitter, Instagram, ou tout autre moyen de communication ou réseaux sociaux, liste non-exhaustive). Ces cessions sont consenties pour la France et l’étranger et pour une durée illimitée à compter de la date d’acceptation des présentes Conditions.

Étant entendu qu’il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées.

Aucune utilisation ne sera faite par Enjoy your D day en dehors de ses propres besoins de communication.

Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation des mariés qui y figurent.

 

ARTICLE 5 – Annulation

En cas d’annulation de la commande par les Mariés moins de 6 mois avant la date du mariage, les arrhes ne seront pas restituées.

En cas de force majeure, si Enjoy your D day se trouve dans l’impossibilité d’assurer la prestation convenue, elle en informe les Mariés qui auront le choix entre un remboursement immédiat des arrhes versées au titre de la réservation, ou le remplacement par un Photographe partenaire sélectionné et recommandé par le Prestataire, et ce aux mêmes conditions financières que celles prévues dans la convention signée.

En cas de désistement de Enjoy your D day hors les cas de force majeure, elle sera redevable du remboursement des arrhes ainsi que d’une indemnité équivalente à celles-ci.

 

ARTICLE 6 – Obligation des parties

En cas de célébration religieuse, quelle que soit la nature du culte, les Mariés s’engagent à obtenir l’accord préalable de la personne chargée du service liturgique sur le principe de l’autorisation de photographier. En cas de refus de ce dernier, Enjoy your D day ne pourra pas être tenu responsable de l’inexécution de sa mission pendant cette partie de la cérémonie.

De son côté, le Photographe envoyé par Enjoy your D day s’engage à exécuter sa mission sans troubler le déroulement de la cérémonie et sans gêner la famille et les invités.

 

ARTICLE 7 – Responsabilité

La responsabilité de Enjoy your D day ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, virus, intrusion, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le site Internet www.enjoyyourdday.com peut contenir des liens vers d’autres sites que Enjoy your D day n’exploite pas. Enjoy your D day ne pourra en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, ni de leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par ses équipes.

Enjoy your D day s’engage à assurer ses meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Enjoy your D day ne saurait être tenue responsable d’erreurs et/ou d’omissions se rapportant à ces informations.

Enjoy your D day ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des conditions météorologiques qui pourraient avoir un impact sur le bon déroulement de la prestation. Il est donc de la responsabilité du Client de faire attention aux conditions météorologiques et d’agir en conséquence.

Sauf avis contraire écrit de la part de Enjoy your D day, une prestation ne sera pas annulée lors de mauvaise conditions météorologiques.

 

ARTICLE 8 – Données personnelles et Espace Utilisateur

Enjoy your D day s’engage à ne diffuser à des partenaires commerciaux ou à des tiers aucune des données personnelles qu’elle aura pu recueillir.

Les informations et données personnelles que Enjoy your D day demande à l’utilisateur de lui fournir sont réservées à son usage. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant.

Pour exercer ce droit, le Client peut s’adresser à : Guillaume BRESSON – 20 chemin du mas du diable 34170 Castelnau le lez, en joignant à son courrier une copie de sa carte d’identité ou de son passeport afin de l’identifier. Ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses emails, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1816981 v 0.

 

ARTICLE 9 – Propriété Intellectuelle

Enjoy your D day, le site www.enjoyyourdday.com et son contenu (textes, photographies, illustrations, logos, icônes, fichiers disponibles en téléchargement, clips vidéos ou sonores,etc.) constituent une oeuvre protégée en France par le Code de la propriété intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur.

L’ensemble de ces éléments demeure la propriété exclusive de Enjoy your D day. En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, ou encore utilisation, exploitation, intégrale ou partielle, de l’un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de Enjoy your D day, est interdite.

 

ARTICLE 10 – Résolution des litiges

Les réclamations relatives aux prestations proposés par Enjoy your D day sur son site www.enjoyyourdday.com doivent être adressées à guillaume BRESSON – 20 chemin du mas du diable 34170 Castelnau le lez, France, ou par email sur contac@enjoyyourdday.com

Les différents échanges d’emails, courriers ou transactions peuvent servir de preuves dans le cadre d’un différend entre les parties.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. Tout litige relatif à ces Conditions Générales de Vente, aux prestations photos ou vidéos sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris une fois les voies amiables épuisées.

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